Déclaration fiscale commune France-Japon ?

4 réponses

Moi etant resident fiscal français car mes interets economiques sont en france, ma femme etant japonaise, comment cela se passe pour notre déclaration commune aux impots?
Si a partir de mi 2021, elle reste au japon, comment ça se passe pour notre declaration commune en 2022 aux impots?...
Je sais qu'il y a une convention fiscale entre la france/japon, mais concretement, qui peut me conseiller???

Par bibou Publié le 05 Mai 2021 Thématiques associées :
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Les 4 réponses à la question posée

Sakura22
06 Mai 2021
08:37

Bonjour, le service des impôts est très réactifs que ce soit par mail (via votre espace en ligne) ou par téléphone. Ils auront à priori la réponse à votre question. Bonne journée

Réponse jugée peu pertinente

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4/5 (9 votes)
rv
06 Mai 2021
14:20

c'est en principe fonction de votre résidence commune, si vous résidez en France , vous payez des impôts en France, l 'inverse sera au Japon. Maintenant si au cours d'une année , vous déménagez (peut être le cas de votre épouse), il faut déclarer au fisc français qu'elle n'est plus résidente fiscale en France (important), et bien sur déclarer au fisc japonais qu'elle devient résidente fiscale au Japon. comme il existe une convention entre les 2 pays afin d’éviter une double taxation, même si elle déclare la totalité de ses revenus de 2021 au Japon , le fisc français devrait accepter ce manque a gagner d' impôt correspondant a la période en 2021 ou elle pouvait avoir des revenus France. A défaut même si la France demande une déclaration en 2022 sur les revenus France de votre épouse de 2021, elle aura droit a un crédit d’impôt correspondant, en gros elle aurait 0 impôt a payer en FR et le tout a payer au JP (double taxation évitée)
c'est important de prévenir les impôts français car c'est avec ça qu'ils arrêtent le prélèvement obligatoire ! (sur salaire ou sur autre source de revenus), bien sur ils veulent des justifs (çà serait trop facile sinon :)
si vous voulez plus de détail, comme dit Sakura les services des impôts sont a votre service

Meilleure réponse à la question posée

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4,67/5 (3 votes)
07 Mai 2021
03:01

Comme la résidence fiscal se juge pour chaque membre du foyer, vous deviendrez ce que les impôts appellent 'un couple mixte' ce qui induit une fiscalité différenciée.
Effectivement comme vous semblez le savoir, la residence fiscal ne se juge pas par rapport au lieu de résidence ni a la durée de résidence dans un pays mais bien aux intérêts économiques. Si vous recevez l'essentiel de vos moyens de subsistence de la France, vous resterez résident fiscal français quelque soit votre lieu de résidence. Dans certains cas les pays d'accueil exigent de la France que ce soit quand même le lieu de résidence.
Si vous allez dans votre espace personnel du site des impôts, vous pouvez envoyez des questions, il y a également une rubrique complete sur l'expatriation, des vidéos explicatives etc.
Sinon c'est bien de les appeler car parfois les réponses par mails ne sont pas toujours très claires.
Personnellement, j'ai envoyé un mail puis ensuite je les ai appelé et ils ont pris le temps de tout m'expliquer.
Si vous changez de résidence fiscal, c'est pas plus mal de le faire avant fin juin, ce qui permet de déclarer 6 mois comme étant une année entière et donc de faire baisser le taux d'imposition comme pour les mariages.
Il y a effectivement une convention entre la France et le Japon et il n'est pas possible de subir une double imposition.
Vous pouvez prévenir les impôts de votre déménagement en amont étant donné qu'au moment de la déclaration les déménagements sont considéré avant le premier janvier.
Suite à ça dans votre déclaration vous pourrez donner votre nouvelle adresse à l'étranger pour l'année en cours. Le champs s'est affiché directement quand j'ai fait ma déclaration donc je pense que c'etait lié à mon appel.
C'est compliqué d'avoir une idée précise sans contacter le service des impôts car même si il y a des règles globales, chaque foyer fiscal est différent.

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4,33/5 (6 votes)
Aki
07 Mai 2021
11:00

une personne est considérée comme ayant son domicile fiscal en France si elle remplit un des critères fixés par l'article 4B du CGI :
- avoir en France son foyer ou à défaut le lieu de séjour principal, ou
- exercer en France une activité professionnelle, à moins de justifier que cette activité y est exercée à titre accessoire, ou
- avoir en France le centre de ses intérêts économiques ( si le patrimoine détenu en France est productif de revenus et de vérifier que ces revenus sont supérieurs à ceux qu'elle perçoit dans d'autres pays.)

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