Un employeur au Japon peut-il imposer une durée de travail minimum en CDI ?

28 réponses

Bonjour à tous,

Je me tourne vers la communauté Kanpai dans l'espoir que des expats ou des personnes familières avec le code du travail japonais pourront m'aider.

J'ai récemment reçu une offre d'emploi pour faire du conseil dans une boîte à Tokyo. Le souci est que certaines clauses du contrat me semblent très bizarres et je me pose des questions sur leur légalité:

- Il est stipulé que je dois respecter une "période minimum de travail" d'une durée d'un an dès lors que je signe le contrat de CDI; sans quoi ils seraient en droit de demander des dommages et intérêts (pouvant aller jusqu'à 20% du salaire annuel !). Est-ce légal ? D'après le Code Civil, n'est ce pas 2 semaines de préavis en général ?
- Cela m'amène à me poser la question de l'intérêt de la période d'essai, si je n'ai pas le droit en tant qu'employé de rompre le contrat, cette période est donc uniquement au profit de l'employeur puisque lui peut me limoger à tout moment ?
- Concernant le salaire: est-ce normal que près d'un tiers de mon salaire annuel sera versé sous forme de bonus semi-annuel (après validation de la PE qui plus es) ? Mon salaire mensuel dégringole à à peu près 350 000 yens bruts par mois et ça me semble bien peu pour Tokyo.

Je venais tout juste de perdre mon job (rupture de période d'essai justement...) donc cette offre est une aubaine et je n'ai pas non plus envie de faire la fine bouche surtout vu le contexte global, mais je me demande tout de même s'il est bien prudent de prendre un tel engagement car je ne me sens pas très protégée si jamais ça se passe mal.

Merci de m'avoir lue !

Par ashe2806 Publié en août 2020 Thématiques associées :
Question intéressante ?
4,67/5 (12 votes)
Cette question et les réponses ci-après sont proposées par la communauté des membres Kanpai dans le cadre du module Kotaete. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de la rédaction de Kanpai.

Les 28 réponses à la question posée

22 août 2020
09:19

Attention : le code civil n'a aucune valeur hirs de France. La loi française ne s'applique qu'en France. Oubliez le code civil, le code pénal, le code du travail, le code de la route français, etc... Au Japon, votre seule référence est la loi japonaise.

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2,08/5 (13 votes)
ashe2806
22 août 2020
12:49

Bonjour, merci pour votre réponse mais c'est bien evidemment du code civil japonais dont je parle.

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3,71/5 (7 votes)
PaulEmploi
22 août 2020
14:42

C'est juste évident que les lois japonaises s'appliquent au Japon...

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3,60/5 (5 votes)
Alan
22 août 2020
09:39

Ca serait plutôt la législation du travail japonaise que vous évoquez dans votre question. Avez vous un contrat (je dis bien un contrat) de sei-shain ? Du reste votre contrat est en japonais ou anglais (ou les 2?). Pour le bonus ça me semble pas curieux, j’avais un fixe de 70% ( un peu plus que le votre) qui était versé après chaque trimestre , ajout important , ma boîte était une filiale (japonaise) d’une boîte US .

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3,45/5 (11 votes)
Alan
22 août 2020
09:44

Errata : c’est évidemment le bonus (le variable) qui était versé tous les trimestres

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3,13/5 (8 votes)
ashe2806
22 août 2020
12:54

Bonjour, merci pour votre retour. C'est effectivement un contrat de 正社員, la lettre d'offre m'a pour l'instant été envoyée en anglais vu que les entretiens ai été menés dans cette langue (ils ont du se dire que ce serait plus simple pour moi je pense). De ce que j'ai compris ça arrive assez souvent d'avoir une entreprise qui impose une durée minimum de contrat vu qu'elle aide l'employer à s'expatrier; mais je trouve ça tout de même un peu risqué de m'engager sur cette durée surtout vu le contexte sanitaire actuel...

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3/5 (7 votes)
Alan
22 août 2020
14:26

一期一会。comme diraient les japonais, on a rarement 2 fois la même occasion. Et puis 1 an, si tel est le cas, est finalement assez limité.

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4/5 (6 votes)
22 août 2020
13:04

Je ne suis pas un spécialiste du sujet, mais il me semble qu’il ne faut pas raisonner comme une française par rapport au droit des contrats japonais, car de toute manière tu ne seras pas en mesure de faire valoir tes « droits » en cas de problème. De même les entreprises évitent les contentieux autant que possible, et sauf à tomber sur une boîte liée à la pègre, il est peu probable que ton contrat soit en lui même illégal. C’est surtout au niveau de l’interprétation pratique que les entreprises ont tendance à abuser (comptage du temps biaisé, forte « incitation » à faire des heures supplémentaires non déclarées et non payées, petits arrangements avec la prise effective des congés, etc.).
La question est en fait très simple ; il s’agit de savoir si la proposition te convient ou pas. Avant de te décider, essaie de te faire préciser le plus en détail possible les intentions de l’autre partie : règlement intérieur, modalités de calcul du bonus dans ta catégorie, modalités de progression avec l’ancienneté, droits à retraite complémentaire, règles en cas de télétravail, règles à suivre si tu dois interrompre le contrat, etc. Ce qui est écrit dans le contrat est en général insuffisant pour tout cerner et éviter les mauvaises surprises.
350,000 Yen brut/mois sur Tokyo ce n’est pas énorme, mais c’est survivable si tu n’as pas de personne à charge et que le bonus tombe comme prévu.

☑️ Réponse suggérée comme intéressante

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3,43/5 (14 votes)
22 août 2020
14:14

N'importe quoi ces conditions. Pour le salaire si c'est du conseil ca me semble pas aberrant, mais les conditions de rupture sont pas dans le sens de la loi.

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2,86/5 (7 votes)
PaulEmploi
22 août 2020
14:45

Et que dit la loi alors ? Quel article prouve que ce contrat n'est pas légal ?

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2,33/5 (3 votes)
ashe2806
22 août 2020
15:03

Vraisemblablement c'est le paragraphe 1 de l'article 627 du code civil qui stipule que 2 semaines de préavis suffisent pour démissioner. Je me pose la question de la légitimité d'une clause du contrat qui me contraindrait à rester un an sous peine de dommages si jamais je décide de partir.

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4,20/5 (5 votes)
Alan
22 août 2020
17:36

Effectivement, l’article 627 le stipule bien mais il précise “when the employer does not specify the term of employment “ . Mais ça semble impossible de forcer un salarié à rester 1 an ( sauf comme vous dite en contrepartie de versement de dommages par le salarié si ce dernier veut quitter la société. Je doute que vous ayez une réponse sur Kanpai , il faudrait demander à un juriste connaissant le droit du travail japonais ( ca existe sur des sites de cabinets en ligne ) gambatte

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3/5 (10 votes)
23 août 2020
03:06

Je vais preciser un peu maintenant que je suis sorti du travail:
Le code du travail japonais est tres clair: toute rupture du contrat doit etre annonce 30 jours avant. L'article 21 precise quant a lui que l'employeur ne peut passer outre les 30 jours des lors que l'employe a ete en periode d'essai plus de 14 jours (試の使用期間中の者).
Bref, legalement, la periode d'essai de 3 mois n'existe pas. L'employeur DOIT motiver un licenciement, et le Japon est tres tres favorable aux travailleurs, il suffit pas de dire "ne s'integre pas" ou "ne repond pas aux attentes". Une periode d'essai de 1 an c'est assez rare pour se dire que ca cache un coup tordu...

Pour l'article 627, oui si tu as un contrat permanent, le preavis est de 2 semaines. Menacer un employe de demissionner sous peine de dommages et interets, c'est vraiment une technique de sale.

Je suis aussi treees curieux de savoir pourquoi tu n'as pas un 内定 en japonais, et juste un contrat en anglais...

Meilleure réponse à la question posée

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4,14/5 (7 votes)
ashe2806
23 août 2020
08:45

Alors très bonne question pour le 内定, je dois absolument demander plus d'informations de toute les façons car dans ce contrat en anglais on me balance des clauses juste aberrantes du genre :
- monthly compensation is subject to adjustment pursuant to company policy
- leave policy : the employee will be entitled to leaves compliant to the company's employment policy
Oui d'accord, mais c'est quoi la employment policy de l'entreprise? Je ne comprends vraiment pas comment ils peuvent s'attendre à ce que je signe ça sans avoir toute l'information.

J'en profite pour poser une question supplémentaire si ça ne vous dérange pas. Durant les négociations, le monsieur me demande mes attentes de salaires net, en répétant plusieurs fois de ne pas prendre en compte les cotisations de health/pension. Il me fait une proposition que j'accepte, sauf que bien sûr sur la lettre d'offre c'est un salaire en brut sur lesquels seront prélevés taxes, health & pension. Est-ce ce que c'est de la mauvaise foi ou y-a-t'il vraiment eu un malentendu ? J'ai du mal à croire qu'il ne comprenne pas la notion de net pour un employé quand même.

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2,50/5 (4 votes)
Alan
23 août 2020
09:38

La notion de brut et net est parfaitement comprise pour les japonais, (vous ne précisez pas qui vous aviez comme interlocuteur ( cabinet de recrutement ? HR de la boîte ? ou bien le manager lui même qui cherche le candidat? . Chaque Sté fait comme elle veut mais j’étais passé par un head hunter , après le supérieur, et enfin la DRH qui m’avait d’ailleurs très bien expliqué les côtés administratifs.
La première clause “monthly adjustment...” est surprenante ( si elle existe (??), elle doit être générale, elle ne peut s’appliquer à un contrat en particulier ) . Effectivement comme dit plus haut ça semble pas très sain. Pourriez-vous leur demander “the company employment policy ? “ ca peut être délicat puisque vous leur demander un document interne et que vous n’avez pas signé le contrat. A la limite redemandez une nouvelle réunion ( en ligne ou sur place si vous êtes au Japon) justement ca apportera une preuve que vous avez de l’intérêt pour cette proposition.
en ce qui concerne le contrat il peut être en anglais (le mien l’était pour une évidence de compréhension (mais il était aussi en japonais pour être compliant légalement.

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4,33/5 (3 votes)
ashe2806
23 août 2020
09:47

Merci pour votre retour. C'est le co-fondateur qui m'a fait passé tous les entretiens, qui m'a demandé mes attentes, fait l'offre en "net" et qui m'a envoyé la lettre d'offre par la suite. Je pense que je vais demander un entretien de plus pour en discuter de vive voix car cela ne me semble pas très sain en effet. On m'a promis un salaire en net, je ne vois pas pourquoi j'en accepterai un en brut...
Pour le company policy, libre à eux de m'envoyer un document interne ou juste de répondre à mes interrogations mais il n'est pas raisonnable de s'attendre à ce que je signe un contrat avec des clauses aussi vagues je pense.

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4,50/5 (2 votes)
23 août 2020
12:51

Le 内定n’est pas obligatoire, il est dans le mail comme quoi t’as été pris et après quand tu reçois un contrat ou bien des conditions de travail c’est consideré comme un 内定. C’est surtout pour les jeunes diplômés qui sont en recherche d’emploi pendant la 3 eme année. Y’a même des 内内定 qui existe qui est un 内定non officiel.y’a pas de règles ou de loi sur les embauches. Pour les changements d’emploi les entreprises perdent pas leur temps avec ça. Pour le reste faut arrêter de chercher des lois et ce qu’on a le droit ou pas en tant que salarié au Japon et arrêter avec sa mentalité de français. Soit ça te convient soit ça te convient pas. Même si y’a des lois au Japon t’as aucun droit. Si ca te convient pas tu pars et tu vas ailleurs mais tu râles pas et demandent pas des explications sur la façon de faire. Officieusement t’as aucun droit et tu dois juste te plier à ce qu’on te demande et si t’es heureux et bien comme ça. Y’a du taf partout et des entreprises à la pelle au Japon et les japonais perdent pas leur temps à râler si ça va pas ils se barrent ou se taisent. Soit tu prends les conditions qu’on te done soit tu attends une meilleure opportunité sans conditions bizarres. Et à mon avis le fait qu’il veut un an minimum c’est que tout le monde se barre et que c’est pas géniale comme boîte, quand tu te fais embaucher trop facilement avec des conditions bizarre c’est que ça coince quelque pas et qu’il faut se passer son chemin

Réponse jugée peu pertinente

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1,44/5 (9 votes)
ashe2806
23 août 2020
13:06

Bon déjà libre à vous d'accepter tout et n'importe quoi comme contrat de travail, même je trouve ça un peu gonflé quand même de dire que les étrangers n'ont pas de droit, qu'ils n'ont qu'à se taire et accepter de se faire piétiner. Ca n'a rien à voir avec une prétendue mentalité française ou pas (je ne suis même pas française d'ailleurs), il s'agit de faire valoir ses droits et d'avoir la meilleure offre possible au lieu de se faire entuber comme un bleu parcequ'on a pas pris la peine de s'informer sur les spécificités des contrats de travail dans le pays et de négocier une offre avantageuse.
Si c'est pour dire "prends ce qu'on te donne et ferme là ou alors cherche ailleurs", franchement je ne vois pas l'intérêt de votre réponse et à votre place je me serai abstenue de commenter. Mon but est de collecter des informations afin de comprendre au mieux l'offre qu'on m'a faite et sur laquelle je vais peut-être m'engager. Tenter de négocier un contrat de travail sur lequel l'entreprise n'est pas claire n'est à mon sens jamais une mauvaise idée, après chacun fait ce qu'il veut mais merci de garder votre point de vue défaitiste pour vous, il n'a aucun intérêt pour qui que ce soit.

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3,17/5 (6 votes)
23 août 2020
14:35

Le post d’Adri est un peu sec mais à mon avis assez juste : si tu pars dans l’état d’esprit de chercher les failles juridiques ou de vouloir exercer tes « droits » , tu es mal barrée. Ce qui compte est que les deux parties soient sur la même longueur d’onde, et cela vaut que tu sois japonaise ou étrangère.
Les contrats de travail japonais sont très courts et se réfèrent explicitement ou implicitement à un certain nombre de documents internes, qu’il te faut absolument récupérer et si possible te faire expliquer entre les lignes afin de bien saisir les attentes de ton employeur et les conditions réelles d’emploi. Surtout ne rien inférer du droit du travail ou de l’expérience d’autres personnes, mais demander, demander, demander.
Si tu as des inquiétudes du fait de la crise sanitaire, n’hésite pas à aborder le sujet et voir quelle flexibilité l’entreprise a par rapport à ta situation (probablement aucune).

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3,71/5 (7 votes)
23 août 2020
15:05

Pas d'accord. Un employeur peut vouloir profiter de la meconnaissance des regles pour imposer des conditions iniques. C'est bien pour ca que le korosho indique en anglais les regles sur son site:
https://jsite.mhlw.go.jp/tokyo-foreigner/english/seekers_1/spec/spec_1c…

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3,80/5 (5 votes)
ashe2806
23 août 2020
15:22

Exactement... Je ne comprends pas cette logique qui veut que : essayer de comprendre / s'assurer de la l'égalité d'une clause de contrat = chercher une faille / essayer d'avoir "plus" en mode "cheat the system". Bien sûr que je vais demander des clarifications à l'entreprise mais je ne vais pas me baser à 100% sur leurs dires sans chercher des sources externes pour comprendre et négocier au mieux. Justement parceque je ne connais pas le système au Japon, je cherche à avoir des retours d'expérience de personnes qui s'y connaissent mieux, je ne vois vraiment pas en quoi c'est mal.
Il faut qu'on m'explique ce "blocage" de la communauté francophone parceque je n'ai jamais vu ça dans les forums type reddit, c'est à croire qu'on adore se mettre des bâtons dans les roues...

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3,67/5 (3 votes)
23 août 2020
16:16

pour revenir sur le sujet, ce qui m'interpelle dans votre post c'est que le job est dans le consulting .Bon, le domaine est vaste entre consultant en jardinerie (avec tout le respect que j'ai pour cette belle profession et le consulting en AI). Mais on sait bien que le probleme dans le conseil c'est le turnover (des qu'un consultant a son reseau, son carnet d'adresse et son experience evidemment, et bien il va chercher ailleurs ou plutot la concurrence vient le chercher (c'est dommageable pour la boite actuelle mais c'est le jeu). Pour palier a cela, on fait des clauses (il y en a plein) . Votre clause d'un an en est peut etre une. Cela dit, un consultant n'est operationnel donc rentable pour la boite qu'apres plusieurs mois , voire plus, donc c'est plutot a long terme que la boite devrait en quelque sorte se proteger , si vous etes l'oiseau rare qu'elle recherche :)

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3,50/5 (2 votes)
23 août 2020
23:28

Ça n’a rien à voir avec le fait d’être étranger où non, les japonais c’est pareil. Mais j’ai de l’expérience dans la recherche d’emploi à la japonaise ainsi que le père de ma copine a fait toute sa carrière dans les ressources humaines et il a changé beaucoup de fois de job et maintenant il forme les lycéens et les universitaires pour leur recherche d’emploi. J’ai beaucoup appris. Je dis que si vous cherchez la petite bête vous ça va pas aller dans votre sens. Tu peux demander des explications c’est pas un problème mais si dans les explications tu te dis que c’est pas ce que tu veux tu le fera pas changer d’avis et il te dira tu prends ou tu prends pas. Les japonais c’est pareils, ça leur convient pas ils passent au suivant. Au Japon on ne négocie pas trop, si tu fais trop de revendication ça sera négatif pour toi. Quand j’ai étais pris pour ma deuxième boîte le RH ma donne les termes du contrat et c’était reglo, pas de truc bizarre ou autre, si ça avait été bizarre j’aurais pas accepté et s’il m’aurait dit on peut rien faire j’aurais cherché ailleurs. Mais vouloir chercher des lois et leur mettre dessus ça se fait pas au Japon, c’est pour ça que je dis qu’officieusement on a aucun droit, on a la liberté de choisir un boulot avec les conditions qui nous convient. Et ma première boîte j’avais plein de trucs illégaux mais au lieu d’aller pleurer dans un labor union ou autre je suis parti. Un pote pareil il voulait pas signer le contrat on lui a pas fait cotiser pendant des mois, il est allé au labor et il ont constaté la fraude mais pas fait grand chose et au final il a signé car ils voulaient faire comme toi un contrat sur un an minimum sans pouvoir pas partir et s’il signe pas, pas de cotisations sociales meme illégale et il peut rien faire. Vous pouvez essayez de jouer sur les lois mais malheureusement vous ne grognerez pas.

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2,67/5 (6 votes)
23 août 2020
23:30

Entre temps son contrat avait changé c’est pour ça qu’il avait pas signé le contrat. Ça peut arriver, en plein boulot de te faire signer un nouveau contrat et si tu signes pas gare à toi

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/5 ( vote)
Alan
24 août 2020
17:34

Ça Adri, ça arrive n’importe où, il n’y a pas qu’au Japon où l’on peut voir son contrat être modifié. Ceci dit je comprend la démarche de Ashes , elle veut comprendre, Voir le positif et le négatif avant de s’engager, quoi de plus normal ?

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3/5 (2 votes)
24 août 2020
23:10

Oui mais au Japon tu peux rien faire à part quitter l’entreprise.
Demander des explications pour comprendre à quoi s’attendre aucun problème, mais même si c’est pas légal ou limite selon elle, la boîte changera pas sa façon de faire pour elle et aucun recours n’aboutira. Quand tu vois un contrat au Japon qui commence avec des conditions pas claire et bizarres c’est jamais bon signe. Les bonnes boites avec les bons contrats tu le vois tout de suite et aussi la difficulté à être embauché est un signe. Et y’a aussi la correspondance avec le RH qui est un signe dans sa façon de faire. Les trucs trop compliqué c’est à fuir d’urgence

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/5 ( vote)
Alan
25 août 2020
10:37

Sur ce point de propositions pas claires de la boîte je suis bien d’accord avec toi .

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/5 ( vote)
ashe2806
25 août 2020
20:16

Update: Merci à tous pour vos réponses, j'ai organisé un appel téléphonique afin de discuter avec l'entreprise des points / clauses qui ne me convenaient pas ou qui n'étaient pas claires:
- J'ai eu des précisions point par point sur les clauses où la "company policy" était citée (tel que les jours de congés etc.)
- J'ai pu poser des questions supplémentaires sur les frais de transports, l'aide à trouver un logement etc. (points non-évoqués dans l'offre)
- Sur la période de travail minimum, j'ai obtenu d'eux qu'ils la modifient pour prendre en compte la situation de COVID (afin que je n'ai pas à payer de dommages si je ne peux pas venir au Japon pour des raisons externes)
- Je leur ai demandé d'avoir un salaire mensuel "straight" au lieu de l'option avec les bonus (car 1/4 du bonus serait perdu d'office vu les règles de période d'essai), mais attention car cela augmente le montant des "social securities" donc faites bien votre calcul si vous optez pour cette option
- Vu le malentendu qu'il y a eu sur salaire brut / net, j'ai négocié un salaire légèrement supérieur pour prendre en compte la part des social securities que je devrais payer (et auquel je ne m'attendais pas vu que j'avais compris compris qu'on me proposait un salaire net... ça n'arrive pas au Japon, ils ne peuvent pas vous proposer un salaire net car ils ne peuvent connaître le montant de vos social securities)
- Une seconde lettre d'offre me sera envoyée pour prendre en compte de tous ces changements

J'espère que ça pourra aider quelqu'un qui se retrouve dans la même situation, n'hésitez pas à demander des précisions / négocier avec l'entreprise. Il est très peu probable qu'ils rétractent l'offre et je pense qu'ils sauront se montrer raisonnables si vous l'êtes aussi :)

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