Poursuivre une activité d'indépendant en France pendant ses études au Japon ?
3 réponses
Bonjour à toutes et tous,
Je cherche du travail au Japon, mais ça va être compliqué avec mon niveau actuel de japonais.
J'envisage donc de venir y étudier 1 an dans une école de japonais.
Monteur freelance, j'ai actuellement une entreprise individuelle en France qui fonctionne bien. Si je pouvais maintenir cette activité secondair à distance avec mes clients français pendant que j'étudie au Japon, ce serait idéal.
J'ai contacté le service des impôts des particuliers, mais ils n'ont pas su me répondre. Ils indiquent que je ne serais alors plus résident (sans préciser s'il s'agit de fiscalité), et m'invitent à contacter le Japon (merci !...).
Dans la convention France-Japon (https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/japon/japon-convention-cml.pdf) je remarque ce paragraphe :
« ARTICLE 20
1. Les sommes qu’un étudiant ou un stagiaire qui est, ou qui était immédiatement avant de se rendre dans un Etat contractant, un résident de l’autre Etat contractant et qui séjourne dans le premier Etat à seule fin d’y poursuivre ses études ou sa formation, reçoit pour couvrir ses frais d’entretien, d’études ou de formation ne sont pas imposables dans cet Etat, à condition qu’elles ne proviennent pas de cet Etat. »
Cela semble suggérer la possibilité de maintenir une activité dans le but de couvrir les frais de vie courante sur place, tant que les sommes ne proviennent pas d’entreprises locales (et probablement tant qu’il ne s’agit pas d’une activité à temps plein).
Si vous avez des informations, ou bien si vous avez une idée quant au service le plus en mesure de me répondre précisément, je vous serai très reconnaissant.
Les 3 réponses à la question posée
06:51
Hello tu peux tout à fait être étudiant au japon et freelance en france sans problème je m'étais beaucoup renseigné histoire d'etre sur d'etre dans la légalité. Perso vu que j'avais ouvert mon auto entreprise avant de partir via pole emploi j'avais eu des infos officiel du 'siege" de la personne qui s'occupe de l'international et des expatriés. Il m'avait par contre précisé de ne pas en parler à mon conseiller quand j'allais faire la demande d'auto entreprise avec les aide de pole emploi ... tout simplement car ils aurait surement dit "non c'est pas possible" sans savoir. Et effecitvement j'ai eu aucun problème meme en ayant mon adresse perso au Japon.
Par contre tu dois avoir une adresse en france pour ton auto entreprise et donc continuer de payer tes impots là bas.
En tout ca sj'ai fait ça pendant un an et je n'ai eu aucun problème. Bonne chance pour ton projet
Si tu veux plus d'info j'en parle dans certains épisodes de mon podcast Explore Japon je l'avais fait en 2018 comme toi j'étais venu étudier au japon et je voulais être freelance en france car j'avais quelques mission.
04:49
Merci pour ta réponse détaillée !
Ça me rassure. Dans mon cas c'est une activité que j'ai depuis longtemps, je ne suis pas inscrit à Pôle Emploi donc la question complexe du maintien des aides ne se pose pas. En revanche, j'étais dans le doute car, interrogé à ce sujet, mon expert comptable m'a dit que si je quittais la France pour une longue durée (> 6 mois), avant de partir je devrais faire une déclaration de revenus et une déclaration à l’Urssaf et suspendre l’activité.
Ça m’avait un peu étonné car j’avais déjà fait deux PVT de 1 an chacun plus jeune, et il ne m’avait rien dit de tel à l’époque.
Pour la domiciliation de mon activité en France, mes proches peuvent gérer mon courrier donc ce n'est pas un souci.
Mon plan à terme sera de déménager mon activité au Japon mais ça, c'est un sujet plus compliqué malheureusement.
Je jetterai un coup d'œil à ton podcast cette semaine !
03:59
Bonjour, dans la mesure où vous résiderez plus de 6 mois au Japon vous serez fiscalement considéré comme résidant fiscal au Japon, et soumis aux lois et règlements japonais...
Je vous conseille de contacter la Direction des Impôts des Non-Résidents (en France) et une fois sur place de voir aussi avec le centre des impôts japonais pour connaître ce que vous devez déclarer.
À propos de l'article de la convention que vous avez cité, attention "étudiant ou un stagiaire" concerne des personnes qui sont inscrit en France à l'université (ou un autre type d'école). le fait d'avoir le statut "Visa étudiant" au Japon ne correspond pas à cet article
Une de mes clientes a toujours une société en France, et cela ne pose pas de problème, la question est simplement de savoir ou déclarer vos revenus, et autres questions fiscales. Par contre "Monteur free-lance" j'ai du mal à saisir comment en étant au Japon vous pouvez mener votre activité.
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