Déclaration d'impôts au Japon : comment éviter une double imposition l'année du déménagement ?
4 réponses
Bonjour
j'ai déménagé au Japon l'année dernière en avril, les 3 premiers mois de l'année j'ai travaillé en France et donc ai été prélevé à la source. Je n'ai pas de revenu au Japon l'année dernière. Lors de ma déclaration au Japon cette année, d'après l'employé des impôts, je dois déclarer mes revenus en France des 3 premiers mois de l'année. Mais avec cette déclaration je risque pas d'être imposé une 2e fois sur ces revenus.
J'ai vu une question précédente, qui ne répondait pas à ce cas spécifique, mais qui indiquait qu'il y avait un accord entre la France et le Japon, mais dans mon cas comment le faire valoir sachant qu'à part ma fiche de paie Française du mois de mars de l'année dernière je n'ai pas d'autre trace de cette imposition ? (et pas non plus d'avis d'imposition pour cette période puisque ça arrivera plus tard dans l'année ...)
merci pour vos réponses et bonne journée.
Les 4 réponses à la question posée
13:40
Il existe un accord en effet. J’ai eu le mème cas que vous car étant transféré en cours d’année au Japon et il me semble avoir déclaré uniquement mes revenus japonais au Japon. Néanmoins je pense qu’il doit exister le mème mécanisme qu’en France c’est a dire neutralité des revenus déjà déclarés et payés a l’étranger (?à vérifier mais ceci évite la double imposition). Par ailleurs élément important : avez vous informé de votre changement de résidence fiscale aux impôts français ( beaucoup de gens l’oublient).
14:17
Bonjour,
Merci pour vos réponses (je n'ai pas reçu de notifications donc je ne les avais pas consulté). Je n'ai pas encore pu faire mon changement d'adresse, impossible via le site impôt.gouv, j'ai donc contacté l'administration qui m'a confirmé que ce sera à faire lors de ma déclaration cette année, comme l'indique Seb65 dont l'explication est par ailleurs conforme à ce qui m'a été indiqué si ce n'est que je n'avais pas en tête que je ne serai pas imposable (si ça se vérifie : bonne nouvelle). Concernant la partie japonaise je suis allé au bureau des impôts ou une première personne m'a dit qu'il fallait déclarer la partie française, puis j'ai rappelé car j'avais des infos différentes par ailleurs et là on m'a dit que je n'avais finalement pas de déclaration à faire cette année au Japon. Je m'en suis tenu à ça même si c'est un peu dérangeant d'avoir eu des infos différentes de la part de l'administration japonaise...
17:27
Si vous avez quitté la France en 2023, vous devez, au titre de la prochaine déclaration 2024 sur les revenus 2023, déclarer en France:
- la totalité de vos revenus perçus en France et à l'étranger du 1er janvier 2023 à la date de votre départ;
- vos seuls éventuels revenus de source française perçus de la date de votre départ au 31 décembre 2023 (sur la déclaration complémentaire n° 2042 NR "Départ à l'étranger").
D'après ce que vous indiquez, vous n'avez perçu aucun revenu de source japonaise avant ou après votre départ en 2023 ni de revenu de source française après votre départ. Vous devez donc seulement déclarer vos revenus français perçus avant votre départ, de la manière habituelle et dans les délais habituels. Vous ne serez pas imposable (on vous remboursera même votre prélèvement à la source).
En ce qui concerne la France, il n'y aura aucune double imposition, ni aucune imposition tout court. Il n'y a donc rien de particulier à faire, si ce n'est bien indiquer votre adresse à l'étranger au 1er janvier 2024 afin de clôturer votre dossier fiscal en France.
Pour ce qui est de vos obligations vis à vis de l'administration fiscale japonaise, je l'ignore.
20:50
Bonsoir,
Vous posez une question particulière par rapport à votre déclaration fiscale. Personnellement, je pense qu'il serait souhaitable de vous rapprocher des services des impôts français car chaque situation est particulière. Saisissez ce service par mail depuis le site des impôts ainsi vous aurez une réponse sure.
Bon séjour au Japon.
Bonne soirée
Jacthe 26
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